Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
1. Identification du vendeur
La plateforme HydroCam Santé (« la Plateforme », « le Service ») est éditée et exploitée par EMERGENCE YOUTH (EMYO) (« nous », « notre »). En utilisant la Plateforme, vous concluez un contrat directement avec EMERGENCE YOUTH (EMYO).
2. Acceptation des conditions
En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un de nos services payants, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou disposer d'une autorisation parentale) et, si vous agissez pour le compte d'une organisation, disposer du pouvoir de l'engager.
3. Description du service
HydroCam Santé est une plateforme scientifique collaborative qui permet le suivi des milieux aquatiques du Cameroun : collecte de données physicochimiques et biologiques, validation scientifique, cartographie et mise à disposition de jeux de données. Certains jeux de données validés sont accessibles via des exports payants.
4. Compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
- Diffuser des logiciels malveillants, du spam ou tenter de contourner les mesures de sécurité ;
- Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite ;
- Extraire massivement les données par scraping en dehors des exports officiels ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Plateforme ou de tiers ;
- Soumettre des données fausses, falsifiées ou délibérément trompeuses.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, sa marque, sa charte graphique, ses bases de données et tous les éléments la composant restent la propriété exclusive d'EMERGENCE YOUTH (EMYO). Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'usage limité, non exclusif et non transférable nécessaire à l'utilisation normale du Service.
Les données scientifiques contribuées par les utilisateurs restent attribuables à leurs contributeurs et doivent être citées comme suit lors de toute réutilisation : HydroCam Santé (2026). Plateforme de suivi des milieux aquatiques du Cameroun. Données extraites le [date].
7. Tarification, paiement et facturation
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur notre page Tarifs. Les achats sont des paiements uniques (one-time) pour la livraison d'un export de données — il n'y a aucun abonnement ni renouvellement automatique.
Notre processus de commande est conduit par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Vendeur Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes liées au service client et au remboursement. Les conditions d'achat applicables sont disponibles dans les Buyer Terms de Paddle, qui régissent notamment le paiement, la facturation, la fiscalité et les modalités d'annulation.
8. Remboursement
Notre politique de remboursement est détaillée sur la page Politique de remboursement. Les demandes sont traitées par Paddle via paddle.net.
9. Disponibilité et niveau de service
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de virus. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties implicites, notamment d'adéquation à un usage particulier et de qualité marchande.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis et sans indemnité, en cas de :
- Manquement substantiel aux présentes conditions ;
- Non-paiement d'une somme due ;
- Risque de sécurité, de fraude ou usage abusif du Service ;
- Violations répétées ou graves de notre politique de contenu et de validation scientifique.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'EMERGENCE YOUTH (EMYO) au titre des présentes est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de données, perte de profits ou atteinte à la réputation. Aucune disposition ne limite notre responsabilité en cas de fraude, faute lourde ou dommages corporels.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège d'EMERGENCE YOUTH (EMYO), sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
15. Contact
Pour toute question, contactez-nous via la page Contact.