Conditions générales d'utilisation

• Plateforme / Service : le site web, l'application et l'infrastructure HydroCam Santé.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Contributeur : utilisateur soumettant des données scientifiques.
• Validateur : administrateur ou enseignant-chercheur habilité à approuver des contenus.
• Export : jeu de données ou document produit et livré par la Plateforme.
• Paddle : Paddle.com Market Limited, Vendeur Officiel de nos commandes.

HydroCam Santé est éditée et exploitée par EMYO SARL (« nous », « notre »). En utilisant la Plateforme, vous concluez un contrat directement avec EMYO SARL. Les coordonnées légales complètes sont disponibles via la page Contact.

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Vous déclarez être majeur ou disposer d'une autorisation valable, et — si vous agissez pour une organisation — disposer du pouvoir de l'engager contractuellement.

HydroCam Santé est une plateforme scientifique collaborative dédiée au suivi des milieux aquatiques du Cameroun : collecte de données physicochimiques et biologiques, validation scientifique par des pairs habilités, cartographie, documents de synthèse, et mise à disposition de jeux de données. Certains exports sont accessibles gratuitement, d'autres via un paiement unique.

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes, et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous devez nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Nous pouvons exiger une vérification d'identité ou d'affiliation avant l'octroi de certains rôles (contributeur, validateur).

Vous vous interdisez de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• Diffuser des logiciels malveillants, du spam, ou du contenu illicite ;
• Sonder, scanner, ou tester la vulnérabilité de la Plateforme sans autorisation écrite ;
• Contourner les mesures techniques de sécurité, les limites de quota, ou les contrôles d'accès ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Plateforme ou de tiers ;
• Soumettre des données fausses, falsifiées, plagiées ou délibérément trompeuses ;
• Usurper l'identité, l'affiliation, ou la qualification d'un tiers.

Une utilisation automatisée légitime (lecture programmatique modérée, indexation par un moteur de recherche public respectant robots.txt) reste tolérée dès lors qu'elle ne dégrade pas le service.

La Plateforme, son code, sa marque, sa charte graphique, ses bases de données, ses documents générés et tous les éléments la composant restent la propriété exclusive d'EMYO SARL ou de ses concédants. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable est concédée à l'utilisateur pour un usage normal du Service.

Sauf autorisation écrite préalable, est interdit : la reproduction, la revente, la redistribution, la rétro-ingénierie, ou l'exploitation dérivée hors du cadre défini.

Les contributeurs conservent la paternité de leurs données. En soumettant du contenu, ils accordent à EMYO SARL une licence non exclusive, mondiale, gratuite et durable, de reproduire, adapter, publier et distribuer ce contenu au sein de la Plateforme et de ses exports.

Les données validées peuvent être attribuées à leurs contributeurs et doivent être citées lors de toute réutilisation : HydroCam Santé (2026). Plateforme de suivi des milieux aquatiques du Cameroun. Données extraites le [date].

Les conditions spécifiques aux contributeurs (rétributions, coordonnées de versement, responsabilités éditoriales) sont détaillées dans les Conditions contributeurs.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs, ou exempt de virus. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier et de qualité marchande.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les achats d'exports sont des paiements uniques (one-time) — il n'y a aucun abonnement ni renouvellement automatique. Les prix sont indiqués toutes taxes applicables collectées par Paddle.

Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est stockée par EMYO SARL. Nous conservons uniquement les identifiants de transaction, le montant, la devise et le statut, nécessaires à la comptabilité et au support.

Une commande finalisée déclenche la mise à disposition immédiate de l'export dans l'espace utilisateur. Le lien de téléchargement reste accessible dans l'historique du compte pendant la durée du service.

Notre politique de remboursement — encadrée, exceptionnelle et fondée sur des motifs objectifs — est détaillée sur la page Politique de remboursement. Les demandes sont traitées par Paddle. Les dispositions de cette page prévalent en cas d'ambiguïté avec les présentes CGU sur les modalités de remboursement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis et sans indemnité, en cas de :

• Manquement substantiel aux présentes conditions ou aux Conditions contributeurs ;
• Non-paiement d'une somme due ;
• Risque de sécurité, fraude, ou usage abusif du Service ;
• Violations répétées ou graves de la politique de contenu et de validation scientifique ;
• Injonction d'une autorité compétente.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via vos paramètres ou en contactant le support. La fermeture ne fait pas obstacle à la conservation des données validées à finalité scientifique et légale.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'EMYO SARL au titre des présentes est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à 100 EUR si aucun paiement n'a été effectué.

Aucune disposition ne limite notre responsabilité en cas de fraude, faute lourde, ou dommages corporels causés par notre négligence.

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution de nos obligations résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, panne d'un fournisseur cloud, interruption d'un service tiers (Paddle, hébergeur, opérateur télécom), décision d'autorité, conflit armé, épidémie ou toute autre cause assimilable à un cas de force majeure.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions pour refléter l'évolution de la Plateforme, du cadre légal ou de nos partenariats. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège d'EMYO SARL, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables au consommateur.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via la page Contact.