Conditions contributeur & commissions

Le « Contributeur » est un utilisateur (étudiant, doctorant, enseignant, chercheur, consultant, ou tout profil scientifique équivalent) dont le compte est validé par un administrateur ou un approbateur habilité, et qui soumet à la plateforme des données de terrain, des campagnes d'échantillonnage, des sites, des programmes ou des références scientifiques.

Le statut de contributeur ne crée pas de lien de subordination entre le Contributeur et EMYO SARL. Le Contributeur agit en son nom propre et reste responsable de la véracité, de l'exactitude et de la licéité des données qu'il soumet.

• Soumettre uniquement des données dont il détient les droits ou l'autorisation explicite du responsable scientifique / institutionnel.
• Ne pas soumettre de données personnelles sensibles de tiers, ni de contenus contrefaisants, diffamatoires, illicites ou contraires à l'éthique scientifique.
• Fournir des informations d'identité, d'affiliation et de qualification exactes et à jour.
• Respecter le processus de validation : les données soumises peuvent être en attente, en cours d'examen, à corriger, validées ou rejetées.

En soumettant des données, campagnes, sites, programmes, commentaires ou références sur la plateforme, le Contributeur accorde à EMYO SARL une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'usage à des fins d'exploitation, de validation, d'affichage, d'analyse, d'agrégation, d'indexation, de sauvegarde et de diffusion sur la plateforme et dans ses livrables (fiches, rapports, exports, publications éditoriales).

Les données validées peuvent être intégrées dans des exports payants achetés par des tiers (chercheurs, institutions, consultants, ONG, etc.). Elles peuvent aussi être diffusées via des tableaux de bord, cartes, index scientifiques ou visualisations publiques ou restreintes.

Les informations d'identité, d'affiliation, de coordonnées de versement et l'historique d'activité du Contributeur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles ne sont accessibles qu'aux administrateurs, aux approbateurs habilités dans le cadre de leur périmètre, et au Contributeur lui-même.

Lorsqu'un tiers achète un export payant qui inclut des données validées d'un Contributeur ayant explicitement opté pour le programme de partage de revenus, une part de la vente (« part contributeurs ») est répartie entre les Contributeurs concernés.

• La règle de partage active (part plateforme / part contributeurs) est fixée et modifiable par l'administrateur.
• Toute modification de la règle s'applique aux ventes futures uniquement. Les commissions déjà générées sur des ventes passées restent inchangées.
• La répartition au sein de la part contributeurs est proportionnelle au nombre d'enregistrements validés inclus dans l'export, pour chaque contributeur éligible.
• Un Contributeur ne peut pas percevoir de commission sur un export qu'il a lui-même acheté.

Une commission ne peut être versée que si l'ensemble des conditions suivantes est réuni :

• Compte contributeur validé et actif.
• Opt-in explicite au programme de partage de revenus.
• Coordonnées de versement complètes et exactes (compte bancaire ou mobile money).
• Acceptation en cours des présentes conditions.
• Vente sous-jacente encaissée et non annulée.

• En attente — commission générée sur une vente validée, en attente de traitement.
• En attente d'informations — le Contributeur n'a pas encore renseigné de coordonnées de versement exploitables.
• Payée — le versement a été effectué manuellement par la plateforme et une référence de paiement est enregistrée.

Les commissions versées constituent un revenu du Contributeur. Le Contributeur est seul responsable de leur déclaration fiscale et sociale dans son pays de résidence. EMYO SARL peut être amenée à fournir un récapitulatif des sommes versées.

Le Contributeur peut se retirer du programme de partage de revenus à tout moment ; les commissions déjà acquises restent dues sous réserve des présentes conditions. EMYO SARL peut suspendre ou révoquer le statut de contributeur en cas de fraude, de manipulation de données, de fausse déclaration ou de manquement grave aux présentes conditions.

La plateforme est fournie « en l'état ». EMYO SARL ne garantit ni la continuité ininterrompue du service, ni un volume minimum de ventes, ni un montant minimum de commission. La responsabilité d'EMYO SARL est limitée, dans toute la mesure permise par le droit applicable, au montant des commissions effectivement dues au Contributeur au titre des 12 derniers mois.

EMYO SARL peut mettre à jour ces conditions. En cas de modification matérielle, le Contributeur devra ré-accepter la nouvelle version depuis l'application. À défaut d'acceptation, la participation au programme de partage de revenus est suspendue jusqu'à mise à jour.

Pour toute question relative à ces conditions : page contact.